RT 2012

Quelques informations sur les agrandissements, la nouvelle réglementation thermique et la modification des autorisations d’urbanisme:

• Dans le cas d’une extension ou d’une élévation de bâtiments, la réglementation thermique devra être appliquée dans son intégralité comme pour un bâtiment neuf si la SHON RT de la partie nouvelle est > 150 m² et représente au moins 30 % de SHON RT existante.

Cependant, elle devra également l’être mais seulement partiellement, si la SHAB < 150 m² et la SHON RT < 30 % de la SHON RT existante. Seuls les calculs du Bbio et du Tio seront nécessaires. Elle devra pour cela respecter les points suivants :

- Bbio < Bbio max
- Respect des performances d’isolants (lors de la vérification sur site)
- Protections solaires (lors de la vérification sur site)

Tableau récapitulatif :

En ce qui concerne le test de perméabilité, il devra être fait sur la partie neuve et seulement dans le cas de surface > 150 m² et représente au moins 30 % de SHON RT existante.

L’obligation d’énergies renouvelables est basée sur le même principe que le test de perméabilité.

Dans le cas d’une maison individuelle neuve, il est possible de mettre un sèche serviette électrique à condition de passer en Cep. L’idéal est d’installer un modèle avec un coefficient d’aptitude le plus bas possible

• La réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme a été significativement modifiée :

- Le premier volet de cette réforme a consisté en la publication de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

Cette ordonnance a supprimé, à partir du 1er mars 2012, les notions de SHOB et de SHON pour les remplacer par l’unique notion de « surface de plancher »

- Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, vient préciser les conditions d’application de cette ordonnance en définissant la surface de plancher.

Il a également crée une nouvelle notion, « l’emprise au sol », dont il faut tenir compte pour déterminer en complément de la surface de plancher, l’autorisation d’urbanisme applicable et les conditions de recours à l’architecte.

- La circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol des constructions.

- Le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes, a pour objet de dispenser, à partir du 1er janvier 2012, de la formalité du permis de construire, les extensions de constructions existantes dont la surface est inférieure à 40 m², situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu.

Ce décret prévoit toutefois que les extensions, dont la surface est comprise entre 20m² et 40 m², qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l’un des seuils de recours obligatoire à l’architecte, restent soumises à permis de construire.

- Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a porté à 5 m² (et non plus 2 m²) le seuil de dispense de toute formalité.

- Enfin, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte modifie le mode de calcul de l’emprise au sol pour déterminer le seuil de recours obligatoire à l’architecte lorsque la construction est à usage autre qu’agricole. Ce décret modifie l’article R.431-2 du code de l’urbanisme.

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